CONDITIONS GENERALES DE VENTE COACHINGPLAYER SHOP SRL
Toutes les commandes sont enregistrées dans l’ordre de leur acceptation et réparties selon le stock disponible et les possibilités de livraison du moment, sans aucun engagement de notre part en ce qui concerne le délai d’exécution, les cas de force majeure (guerre, grève générale et partielle ou lock-out, épidémies, accidents d’exploitation, incendie, pénurie de main d’œuvre ou de matières premières, etc.) dégagent les vendeurs de toute espèce de responsabilité quant à l’exécution de leurs engagements.
Nous nous réservons le droit de réclamer à nos clients, en tout temps, des acomptes ou garanties, aucune commande ne sera livrée tant que l’acompte ne sera pas versé ou la garantie fournie. Aucune marchandise ni fourniture ne seront reprises, sauf stipulation expresse et écrite, et encore pour autant qu’elles nous soient restituées franco et indemnes.
En cas de décès, faillite, incapacité, suspension de paiement, dissolution de société, ou défaut de paiement d’une seule livraison, ou non-observation des conditions spéciales de paiement, nous nous réservons le droit, soit de résilier le contrat, soit de suspendre la livraison et, de toute façon, d’exiger le paiement immédiat de toutes les fournitures livrées.
Nous nous réservons également le droit, pour tous les cas ci-devant énumérés, d’exiger éventuellement la restitution de nos fournitures.
Pour être recevables, toutes réclamations doivent être formulées par pli recommandé dans les huit jours qui suivent la fourniture de marchandises, le service, ou autres. Au-delà de cette période, aucune suite favorable ne sera réservée aux réclamations éventuelles. Toutes nos factures sont toujours payables au grand comptant, sauf stipulations contraires.
Toutes nos factures non payées à l’échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt au taux de 12 %. En outre, en cas de non-paiement à l’échéance prévue, la facture sera de plein droit et sans mise en demeure préalable majorée d’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 75 €.
Le vendeur restera propriétaire de la totalité des marchandises livrées, et ce même envers les tiers, jusqu’à paiement intégral du prix. Durant cette période, l’acheteur assume le risque de destruction ou de dégradation des marchandises et s’interdit d’aliéner ou de donner en gage ces marchandises.
Toutes contestations ou toutes actions en recouvrement judiciaire seront exclusivement de la compétence des Tribunaux de la Justice de Paix ou des Tribunaux de Commerce de Liège, division Verviers.