Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE COACHINGPLAYER SHOP SRL


Toutes les commandes sont enregistrées dans l’ordre de leur acceptation et réparties selon le stock disponible et les
possibilités de livraison du moment, sans aucun engagement de notre part en ce qui concerne le délai d’exécution, les
cas de force majeure ( guerre, grève générale et partielle ou lock-out, épidémies, accidents d’exploitation, incendie,
pénurie de main d’œuvre ou de matières premières, etc…) dégagent les vendeurs de toute espèce de responsabilité quant
à l’exécution de leurs engagements.
Nous nous réservons le droit de réclamer à nos clients, en tout temps, des acomptes ou garanties, aucune commande ne
sera livrée tant que l’acompte ne sera pas versé ou la garantie fournie.
Aucune marchandise ni fourniture ne seront reprises, sauf stipulation expresse et écrite, et encore pour autant qu’elles
nous soient restituées franco et indemnes.
En cas de décès, faillite, incapacité, suspension de paiement, dissolution de société, ou défaut de paiement d’une seule
livraison, ou non-observation des conditions spéciales de paiement, nous nous réservons le droit, soit de résilier le
contrat, soit de suspendre la livraisons et, de toute façon, d’exiger le paiement immédiat de toutes les fournitures livrées.
Nous nous réservons également le droit, pour tous les cas ci-devant émunérés, d’exiger éventuellement la restitution de
nos fournitures.
Pour être recevables, toutes réclamations doivent être formulées par pli recommandé dans les huit jours qui suivent la
fourniture de marchandises, le service, ou autres. Au-delà de cette période, aucune suite favorable ne sera réservée aux
réclamations éventuelles.
Toutes nos factures sont toujours payables au grand comptant, sauf stipulations contraires.
Toute nos facture non payée à l’échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt au taux de
12 %. En outre, en cas de non-paiement à l’échéance prévue, la facture ser de plein droit et sans mise en demeure
préalable majorée d’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 75 € .
Le vendeur restera propriétaire de la totalité des marchandises livrées, et ce même envers les tiers, jusqu’à paiement
intégral du prix. Durant cette période, l’acheteur assume le risque de destruction ou de dégradation des marchandises et
s’interdit d’aliéner ou de donner en gage ces marchandises.
Toutes contestations ou toutes actions en recouvrement judiciaire seront exclusivement de la compétence des Tribunaux
de la Justice de Paix ou des Tribunaux de Commerce de Liège , division Verviers.

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